Charte

Charte de l’A.M.A.P LUNE ETOILE

(Association pour le Maintien de l'Agriculture Paysanne à Draguignan)


Objectif de la charte : La charte de l'amap lune étoile est un document de référence définissant les valeurs, les actions et les engagements auxquels souscrivent les membres de cette association.

 

Les valeurs qui fondent l’association : Depuis cinq ans, la région P .A.C.A. a perdu 15 000 exploitations agricoles, soit un tiers de ses effectifs dans la région. Les petites exploitations sont les plus exposées. L'Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne à Draguignan (l'amap lune étoile) oeuvre pour la promotion d'une agriculture durable, socialement équitable et écologiquement saine, et le soutien aux agriculteurs et éleveurs de proximité désirant s'engager dans une production respectueuse de l'environnement et de la santé.

 

Modalités de fonctionnement, déontologie : Les membres l'amap lune étoile sont des consommateurs, des producteurs, et toute personne concourant aux objectifs de l'association.

Pour adhérer à l'amap lune étoile, il faut s'engager à respecter les statuts et la charte de l'association. l'amap lune étoile fonctionne dans le respect de la transparence et dans une démarche de participation active des adhérents.

Un collectif est garant des orientations prises et de la coordination de la gestion et de l'organisation.

 

Les actions de l’association : Dans le respect de nos valeurs, le moyen d'action privilégié de notre association est de mettre en relation directe des producteurs détenteurs de petites exploitations avec des groupes de consommacteurs.

Les consommacteurs et le ou les agriculteurs et éleveurs se réunissent autour d'un projet commun : les consommateurs deviennent partenaires en achetant en début de saison une part de la récolte d'une ou des fermes participantes, pour recevoir par la suite chaque semaine divers produits : fruits, légumes, œufs, fromages, lait, viande, champignons, selon la production de la ou des fermes engagées dans ce projet.

Ces initiatives seront menées dans le respect des projets développés sur notre territoire autour des mêmes finalités.

Les engagements auxquels souscrivent consommateurs et producteurs sont décrits plus loin.

 

Les engagements des consommateurs.

Ils ont un engagement contractuel, technique, moral et militant :

 

1. Engagement contractuel et moral :

Les consommateurs s'engagent financièrement sur une saison complète. Une avance est réglée en début de saison; d'autres échéances sont fixées avec le producteur. Des modalités de règlement spécifiques peuvent être définies pour des personnes connaissant des difficultés financières. Ils s'engagent à trouver des remplaçants s'ils sont amenés à se désister de leur engagement vis à vis du producteur. Dans le cas contraire, leur apport financier ne leur sera pas remboursé.

Les consommateurs reçoivent en contrepartie, chaque semaine, des produits frais et diversifiés de qualité.

Ils sont solidaires des aléas de la production (pertes dues à des intempéries, problèmes phytosanitaires...)

 

2. Engagement technique :

Les consommateurs doivent s'impliquer dans la vie de l'amap lune étoile dans la mesure de leurs disponibilités en assurant des tâches de secrétariat (comptabilité, gestion, suivi des adhérents), de logistique (distribution des paniers, travaux à la ferme...) ou autres (organisation de rencontres, fêtes, action pédagogiques : fabrication de conserves, éducation à l'environnement...)

 

3. Engagement militant :

l'amap lune étoile Les consommateurs s'engagent à faire la promotion des actions menées par l'association : communication, diffusion d'informations, analyse et évaluation, recherche de nouvelles personnes intéressées par le projet. ..

 

Les engagements des producteurs.

1. Engagement sur la production :

Les producteurs s'engagent à produire et fournir des produits de qualité et diversifiés dans un respect de l'environnement.

Ils s'engagent à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour répondre à leurs engagements de fournir des légumes frais et des produits vivriers de qualité aux consommateurs dans les quantités et les échéances fixées sauf aléas cités ci-dessus. Ils assurent une transparence sur leurs méthodes de production et sur la planification de cette production notamment en transmettant aux consommateurs un calendrier dans lequel ils précisent les dates de fourniture des produits. Ils s'engagent à livrer, dans les délais fixés, les consommateurs en respectant les engagements du calendrier.

2. Engagement dans le domaine de l'animation et de la pédagogie :

Les producteurs ouvrent leur exploitation aux consommateurs : organisation de visites programmées de la ferme, information pédagogique sur les cultures, les méthodes de production, co-organisation de manifestations. ..

3 Communication : Les producteurs s'engagent à participer à des actions de communication: interviews, réunions…

Producteurs et consommateurs deviennent des partenaires. Ils sont liés par un contrat. Leur relation est basée sur l'écoute et le respect mutuel. Leur action participe au développement d'une agriculture durable, respectueuse de l'environnement et au développement du lien social sur le territoire.

Ensemble, ils s'engagent à essaimer leurs actions sur la Communauté d'Agglomération Dracénoise et au delà.

Pour ce faire, ils organiseront des journées portes ouvertes à des personnes extérieures à l'association, favorisant les échanges et popularisant les valeurs qu'ils partagent.

Ils se mobiliseront auprès des institutions (collectivités locales...) pour obtenir les moyens nécessaires au développement de leurs actions : terrains, locaux ...)

Ils soutiendront activement les agriculteurs souhaitant s'impliquer dans la création d'une A.M.A.P information, formation, soutien technique.

Cette charte est la vôtre. Elle doit être vivante. La richesse des apports tirés de notre expérience et de nos échanges nous amènera certainement à la faire évoluer.

Le collectif peut à tout moment proposer un amendement à cette charte aux membres de l’association qui devront l’approuver pour le rendre valide.

 

Règlement Intérieur de l’AMAPLE

Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne Lune étoile

www.amaple.fr

Siège social : SMAD, mairie de Draguignan

 

Article 1 - Rappel de l'objet de l'AMAPLE

 

L'association a pour objet de :

  • développer une agriculture paysanne de proximité soucieuse de maintenir des terres agricoles en zones périurbaines ;
  • soutenir et promouvoir des filières de production écologiquement saines et économiquement viables ;
  • promouvoir un commerce équitable local entre agriculteurs et consommateurs ;
  • promouvoir une alimentation de qualité et diversifiée auprès des consommateurs ;
  • participé à la diffusion d'informations conformes aux objectifs des AMAP ;
  • recréer un lien social entre le monde urbain et le monde rural, notamment en mettant en place des ateliers de jardinage promouvoir une économie solidaire.

 

L'AMAP Lune étoile regroupe des consommateurs autour d'un ou plusieurs agriculteurs, et organise la vente directe par souscription des produits de ces agriculteurs.

Les modalités de cette vente directe sont définies dans le contrat d’abonnement, signé par chacun des adhérents qui le souhaite avec les agriculteurs.

 

Article 2 - Jours, horaires et lieux de distribution

 

Les livraisons ont lieu sur le quai de chargement de la coopérative vinicole de Draguignan, 196 avenue des vignerons :

- pour les légumes : chaque lundi de 18h30 à 19h30, sauf jours de fermeture indiqués sur le contrat,

- pour les fruits : chaque lundi de 18h45 à 19h30,

- pour les fromages, pour les volailles et les œufs : un lundi sur deux de 18h30 à 19h30,

 

Article 3 - Engagements des adhérents

 

Un adhérent abonné (ou consom'acteur) est un membre de l'association ayant souscrit un abonnement avec un des producteurs partenaires de l'association.

L'adhérent abonné :

  • S'engage à respecter le contrat passé avec le producteur en payant à l'avance, par session, la distribution de ses produits, en échange de quoi il recevra des légumes frais, disponibles à mesure qu'ils mûrissent ou autres produits de l'agriculture paysanne,
  • Reconnaît que les intempéries, les ravageurs et les maladies font partie intégrante de l'agriculture et peuvent nuire à la récolte. Il accepte d'assumer ces risques,
  • S'engage à venir chercher son panier au jour et à l'heure dits,
  • S'engage à participer selon un calendrier au bon déroulement de la distribution, à savoir le déchargement et la mise en place des produits, la signature de la feuille d’émargement, la transmission des informations, ainsi que le rangement après la distribution.
    En cas d’impossibilité de remplir cet engagement, l’adhérent est tenu de se trouver un remplaçant.

 

Article 4 : Rôle et fonctionnement de l’Association :

 

Comité de pilotage

L’Association est administrée par un comité de pilotage composé de membres volontaires (représentants des producteurs et des consom’acteurs).

Ce comité de pilotage est composé :

  • Des producteurs
  • Des liens, qui sont les interlocuteurs privilégiés des producteurs
  • Des membres du bureau
  • D’au moins 2 consom'acteurs

 

Ses principales missions sont :

La coordination entre amapiens et producteurs par la nomination d'un lien ou 2 par producteur

  • La gestion de la distribution
  • L’animation, l’information, les relations, la promotion et le développement de l’association
  • Organisation des réunions avec le producteur avant chaque nouvelle saison pour le planning de production, le prix moyen du panier et le nombre d’adhérents.
  • Rédaction, distribution et collecte des évaluations de la saison
  • Gestion de l’information et de la communication entre la ferme et le groupe
  • Établissement des contrats d’engagements avec le producteur.
  • Il se charge de fixer les dates de réunions, les modalités de convocation, la forme des comptes-rendus et propose le montant de la cotisation qui sera approuvée en assemblée générale

 

Adhésion

L’adhésion à l’"AMAPLE" est valable un an, pour l’année civile, renouvelable en début d’année. Son montant libre est au minimum de 10 euros.

Cette adhésion est destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l’Association. Elle doit être obligatoirement payée avant la signature du contrat.

En cas de partage de paniers, chaque "co-panier" adhère individuellement.

Une adhésion de soutien peut- être envisagée sans contrat avec un producteur, dans ce cas, lors des assemblées générales l'adhérent n'aura pas de voix délibérative.

 

Modalités financières :

Le paiement des produits s’effectue directement au producteur (voir contrat d’engagement avec le producteur).

Le règlement de l’adhésion se fait à l’ordre de "AMAPLE"

 

Gestion des absences

Chaque adhérent signe ou coche, lors des distributions "une feuille d’émargement" ce qui garantit qu’il a récupéré son panier.

En cas d’absence pour congés ou autre, l’adhérent doit trouver quelqu’un pour récupérer son panier.

Les paniers non retirés (s'il y en a) aux jour et heure prévus (avant 19h30) sont partagés entre les bénévoles à la fin de la distribution, ou remis à des organismes caritatifs.

 

emballages

Chaque adhérent s’engage à restituer le maximum d’emballages utilisés lors des distributions : cagettes, cartons, sachets papier et plastique, barquettes, pots à faisselle, bouteilles ou pot en verre...

 

Les demi-paniers

Les adhérents qui partagent leur panier s’organisent pour que la personne qui récupère le panier coche la feuille de distribution en indiquant son nom.

Les adhérents ayant signé ensemble un contrat d’engagement mentionnant un co-adhérent doivent s’arranger entre adhérent et co-adhérent et non avec le producteur pour la livraison et le paiement.

 

Article 5 – Convocations aux assemblées générales

 

Les convocations aux assemblées générales se font de préférence par un email, auquel est associée une demande d’accusé de réception. La réception de cet accusé atteste l’envoi de la convocation.

 

Si la convocation ne peut être transmise par email à certains adhérents, un courrier leur sera remis ou adressé.

 

Ces convocations sont adressées à l’ensemble des adhérents au minimum 15 jours avant la tenue de l’assemblée générale.

 

Les adhérents de l’AMAPLE s’engagent à suivre les décisions prises collectivement lors des Assemblées Générales.

 

Article 6 – Validité du règlement intérieur

 

Le présent règlement intérieur peut être modifié lors d’une A.G. à la majorité des présents et représentés.